Michel d'Aillières

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De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: d'Aillières (Michel, Fernand, Marie)
ancien sénateur de la Sarthe, ancien député, maire d'Aillières-Beauvoir ; 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Michel d'Aillières
sénateur
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000530136(source JORF)
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Michel d'Aillières
au nom de la commission des affaires étrangères, no 488 (1993-1994)
Objet:
à constater l'infraction visée au présent article
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat
(1) Travaux préparatoires: loi no 94-589
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 394 (1993-1994)
JORFTEXT000000713756(source JORF)
habilitation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Michel d'Aillières
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000179787(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Michel d'Aillières
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000537920(source JORF)
nomination
18 Septembre 199118/09/1991
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000170055(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Michel d'Aillières
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000717259(source JORF)
nomination
18 Septembre 199018/09/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: d'Aillières (Michel)
président du conseil général de la Sarthe
Objet:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'équipement sanitaire
suppleant
JORFTEXT000000525296(source JORF)
nomination
19 Juin 199019/06/1990

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